Mentions légales et conditions générales | BP Swiss Group
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Documents contractuels

Mentions légales et conditions générales.

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de By Pyth Sàrl et de BP Immo Sàrl, en atelier, en boutique en ligne ou sur chantier. Droit suisse, for judiciaire à Sion.

01 · Mentions légales 02 · Protection des données 03 · Conditions générales
01

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par BP Swiss Group, nom commercial regroupant les sociétés ci-dessous. Chaque prestation est contractée avec l'entité qui l'exécute. Les inscriptions officielles sont consultables sur le registre fédéral du commerce, zefix.ch.

Menuiserie, agencement, boutique
By Pyth Sàrl
Atelier et showroom
Cour de Gare 21, 1950 Sion, Valais
Siège social · Sion
c/o Mathieu Pythoud, Route de Salins-Veysonnaz 5, 1991 Salins
N° IDE CHE-213.111.638
Registre du commerce du Valais · société à responsabilité limitée
Capital social 20 000 CHF · statuts du 22 juin 2021, modifiés le 27 mai 2026
Associé gérant Mathieu Pythoud, signature individuelle
N° TVA CHE-213.111.638 TVA
Immobilier, promotion, rénovation
BP Immo Sàrl
Siège social · Sion
c/o Mathieu Pythoud, Route de Salins-Veysonnaz 5, 1991 Salins
Compte Raiffeisen
CH09 8080 8007 0022 3865 8
N° IDE CHE-274.906.437
Registre du commerce du Valais · société à responsabilité limitée
Capital social 20 000 CHF · statuts du 18 décembre 2024, modifiés le 27 mai 2026
Associé gérant Mathieu Pythoud, signature individuelle
N° TVA CHE-274.906.437 TVA

Contact

Téléphone +41 27 207 22 29
Courriel contact@bpswissgroup.ch
Adresse postale Cour de Gare 21, 1950 Sion

Responsable de la publication

Mathieu Pythoud, associé gérant.

Hébergement

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Les données du site et de la boutique restent sur des serveurs situés en territoire suisse.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, plans, dessins, modèles tridimensionnels, dénominations By Pyth, BP Immo, BP Matériaux, BP Swiss Form, BP Swiss Forms, Wallpack, Hexio et N°21 — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les plans, croquis et modèles produits dans le cadre d'un projet restent la propriété de By Pyth Sàrl. Le client en obtient un droit d'usage limité au projet contractualisé.

Photographies

Sauf mention contraire, les photographies de chantiers, d'ateliers et de pièces sont la propriété de BP Swiss Group. Certaines images de projets en développement sont des études et ne constituent pas un engagement contractuel sur le résultat final ; elles sont signalées comme telles.

Responsabilité relative au site

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas une offre au sens de l'article 7 du Code des obligations. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour information ; leur contenu n'engage pas BP Swiss Group.

02

Protection des données

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Responsable du traitement

By Pyth Sàrl, Cour de Gare 21, 1950 Sion. Contact pour toute question relative aux données : contact@bpswissgroup.ch.

Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires à l'exécution de nos prestations : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, description du projet, et le cas échéant les informations de facturation et de livraison.

Ces données servent exclusivement à établir un devis, exécuter un contrat, assurer le suivi de chantier et de garantie, facturer, et répondre à vos demandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Communication à des tiers

Vos données peuvent être transmises à nos partenaires uniquement lorsque l'exécution du contrat l'exige : bureau d'architecture partenaire, artisans sous-traitants, transporteur, prestataire de paiement, fiduciaire. Ces tiers sont tenus à la même confidentialité.

Durée de conservation

Les données contractuelles et comptables sont conservées dix ans, conformément à l'obligation légale de conservation des pièces. Les demandes sans suite sont effacées après vingt-quatre mois.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à leur traitement. Une simple demande à contact@bpswissgroup.ch suffit ; nous répondons dans les trente jours.

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise le stockage local de votre navigateur pour retenir vos préférences d'affichage — langue choisie, position de lecture. Ces informations restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises.

La mesure d'audience est assurée par les statistiques d'Infomaniak, intégrées à notre hébergement. Elles fonctionnent sans cookie, sans identifiant publicitaire et sans profilage : seules des données agrégées et anonymes sont produites — pages consultées, provenance, type d'appareil. Les journaux restent en Suisse et ne sont transmis à aucun tiers.

Aucun outil de publicité, de suivi comportemental ou de réseau social n'est chargé sur ce site. Si cela devait changer, cette page serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable.

Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée et hébergé en Suisse chez Infomaniak. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire agréé ; nous n'avons à aucun moment accès aux données complètes de votre carte.

03

Conditions générales de vente

Version en vigueur dès sa publication en ligne. Elle annule et remplace les versions précédentes. La date de mise en ligne fait foi.

01Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande passée auprès de By Pyth Sàrl ou de BP Immo Sàrl : pièces de la boutique en ligne, mobilier sur mesure, agencement, menuiserie, ainsi que les travaux de rénovation et de construction. Elles font partie intégrante de chaque devis et de chaque contrat. Toute condition contraire du client n'est opposable que si elle a été acceptée par écrit.

02Offres et conclusion du contrat

Nos devis sont valables trente jours. Le contrat est conclu à la signature du devis par le client et à la réception de l'acompte convenu. Aucune commande n'est engagée par un accord verbal, un échange de messages ou une réservation non confirmée.

Pour les commandes en boutique, le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par écrit après réception du paiement.

03Prix et taxe sur la valeur ajoutée

Les prix sont exprimés en francs suisses. Les prix affichés en boutique s'entendent taxe sur la valeur ajoutée comprise, au taux légal en vigueur. Les devis de chantier indiquent séparément le montant hors taxe et la taxe applicable.

Les prix des pièces sur mesure sont fermes pour la durée de validité du devis. Au-delà, une variation significative du coût des matières premières peut justifier une révision, qui vous sera soumise avant toute exécution.

04Paiement

Boutique. Le paiement intégral s'effectue à la commande, par carte, TWINT ou virement bancaire.

Mobilier sur mesure et chantier. Sauf convention écrite différente, le paiement s'échelonne ainsi : trente pour cent à la signature, qui déclenche la commande des matériaux et la réservation de l'atelier ; quarante pour cent au jalon de mi-chantier défini au contrat ; trente pour cent à la réception, déduction faite des éventuelles réserves.

Chaque facture est payable à trente jours nets. Passé ce délai, un intérêt moratoire de cinq pour cent l'an est dû de plein droit, sans rappel préalable. En cas de retard, nous nous réservons le droit de suspendre les travaux jusqu'à régularisation ; le planning est alors décalé d'autant.

05Délais de fabrication et de réalisation

Nos délais courants, comptés depuis la signature et la réception de l'acompte : quatre à six semaines pour une pièce de boutique, huit à dix semaines pour une grande pièce, un mois pour une menuiserie simple, deux mois pour une cuisine, quatre à six mois pour la rénovation complète d'un appartement, jusqu'à douze mois pour une rénovation lourde touchant à la structure.

Ces délais sont donnés de bonne foi et supposent la validation des choix du client dans les temps convenus. Un retard dû à une décision tardive, à une modification demandée en cours d'exécution, à une autorisation administrative ou à un tiers non mandaté par nous ne nous est pas imputable.

06Livraison, retrait et transport

Le retrait à l'atelier de Sion est gratuit et se fait sur rendez-vous. La livraison est offerte en Valais. Elle est facturée au forfait pour le reste de la Suisse, et sur devis pour l'Europe. La livraison avec installation fait l'objet d'un devis séparé.

Le client s'assure que les accès permettent le passage des pièces : cage d'escalier, ascenseur, portes, angles. Un retour à vide dû à un accès impraticable est facturé au tarif de déplacement en vigueur.

07Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques passent au client à la remise de la marchandise, ou à sa mise à disposition en cas de retard de retrait qui lui est imputable.

Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, intérêts et frais compris, conformément aux articles 715 et suivants du Code civil suisse. Le client s'interdit de les revendre, de les gager ou de les déplacer hors du lieu convenu avant paiement complet.

08Bois massif et tolérances

Nos pièces sont réalisées en bois massif et en panneaux de bois. Les variations de teinte, de veinage, de nœuds et de fil sont propres à la matière : elles ne constituent pas un défaut et ne peuvent fonder ni un refus de réception ni une réduction de prix. Aucune pièce n'est identique à une autre, ni à la photographie qui l'illustre.

Le bois travaille avec l'humidité de l'air. Un léger jeu, un retrait ou un gauchissement dans les limites usuelles du métier relèvent du comportement normal du matériau. Le client s'engage à maintenir un taux d'humidité relative compris entre quarante et soixante pour cent.

Les dimensions annoncées comportent une tolérance de fabrication de plus ou moins cinq millimètres.

09Annulation, retour et échange

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Nous accordons néanmoins, à titre volontaire, un délai de quatorze jours après réception pour retourner une pièce de catalogue non personnalisée, intacte et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client ; le remboursement intervient dans les trente jours.

Les pièces sur mesure, personnalisées, réalisées dans une essence ou une teinte choisie par le client, ainsi que les prestations de chantier, sont exclues de ce droit de retour.

En cas d'annulation d'une commande sur mesure par le client après signature, l'acompte reste acquis à titre de dédommagement pour les études, la réservation de l'atelier et les matériaux engagés. Si l'avancement des travaux excède le montant de l'acompte, le surplus effectivement engagé est facturé.

10Modifications et avenants

Toute modification du périmètre convenu fait l'objet d'un avenant écrit, chiffré et signé par les deux parties, accompagné d'un acompte de trente pour cent sur le montant complémentaire. Aucune modification n'est exécutée sur la base d'une demande verbale.

L'avenant précise l'incidence sur le prix et sur le planning. Cette règle protège les deux parties : elle garantit au client qu'il sait ce qu'il paie, et à l'entreprise qu'elle exécute ce qui a été convenu.

11Réception et garantie

Une pré-réception est organisée avant la remise, avec liste de reprises. La réception est constatée par écrit. Le client vérifie la marchandise ou l'ouvrage à la réception et signale immédiatement tout défaut apparent, conformément à l'article 201 du Code des obligations. Les défauts cachés doivent être annoncés sans délai dès leur découverte.

La garantie légale des défauts est de deux ans dès la réception, conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations. Pour les ouvrages immobiliers auxquels la norme SIA 118 est déclarée applicable, les délais de garantie de cette norme prévalent.

Les appareils électroménagers bénéficient de la garantie de leur fabricant, que nous transmettons au client. L'usure normale, un défaut d'entretien, une utilisation non conforme ou une intervention par un tiers non mandaté par nous excluent la garantie.

12Responsabilité

Notre responsabilité est engagée pour les dommages causés par notre faute, dans les limites du droit suisse. Elle est exclue pour les dommages indirects et le manque à gagner. Notre couverture en responsabilité civile professionnelle est établie auprès de Zurich Compagnie d'Assurances SA, à hauteur de cinq millions de francs suisses par sinistre.

13Empêchement durable

Aucune des parties ne répond d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, incendie, rupture d'approvisionnement générale, décision administrative, conflit du travail. Nous informons le client sans délai et convenons avec lui d'un nouveau calendrier.

14Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions se révélait nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. La clause nulle serait remplacée par une disposition valable dont l'effet économique se rapproche le plus de celui recherché.

15Droit applicable et for judiciaire

Les présentes conditions et tout contrat qui en découle sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable pendant trente jours avant toute action judiciaire. À défaut, le for exclusif est à Sion, Valais, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Une question sur ces conditions
Appelez-nous. Une phrase de contrat expliquée de vive voix vaut mieux qu'un litige.